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Décisions des tribunaux
C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
Article 46
Versions de la disposition
46. Si aucune candidature n’est reçue, les mises en candidature se font lors de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient l’élection selon les modalités suivantes:
1° chaque administrateur est invité à proposer la candidature d’un administrateur élu;
2° le secrétaire demande à chacun des candidats proposés s’il accepte de se porter candidat;
3° chaque candidature doit être appuyée par un autre administrateur.
En vig.: 2018-11-15
46. Si aucune candidature n’est reçue, les mises en candidature se font lors de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient l’élection selon les modalités suivantes:
1° chaque administrateur est invité à proposer la candidature d’un administrateur élu;
2° le secrétaire demande à chacun des candidats proposés s’il accepte de se porter candidat;
3° chaque candidature doit être appuyée par un autre administrateur.
